Municipalité de Saint-PacômeMunicipalité
de Saint-Pacôme

ce jeudi 10 octobre au chalet de la Côte-des-Chats 19h réunion du 175e
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Évaluation foncière

Assurer un soutien technique aux municipalités

Le rôle d’évaluation foncière, déposé tous les 3 ans, consiste en un inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire de la municipalité. Le rôle contient différents renseignements permettant d’identifier et de décrire l’utilisation et les caractéristiques physiques de chaque immeuble. Il identifie le propriétaire et indique la valeur de chaque immeuble, quelle que soit sa nature, sur la base de sa valeur réelle.

Impact de l’évaluation sur les taxes

Le rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. Toutefois, une augmentation de la valeur de votre propriété ne se traduit pas automatiquement par une augmentation équivalente de votre compte de taxes municipales.

Évaluation foncière (MRC de Kamouraska)


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