Programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables

Dans le but de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et d’encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable, la Municipalité de Saint-Pacôme a créé un programme d’aide financière pour l’acquisition de couches lavables.

Voici les modalités du programme :

Produits couverts par le programme : Les ensembles de couches lavables neufs (18 couches ou plus).

Personnes admissibles : Les personnes admissibles au Programme de subvention sont celles qui, au moment de l’acquisition de couches lavables, sont résidentes sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pacôme et détentrices de l’autorité parentale d’un enfant âgé de six (6) mois ou moins ou dont la naissance de l’enfant est prévue dans les trois (3) prochains mois.

Montant de l’aide financière : Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre du présent programme couvre 60 % des coûts d’achat, avant les taxes, d’un ensemble de couches lavables (18 couches ou plus) sans excéder 250 $ par enfant admissible.

Demande de subvention : Toute demande de subvention doit être formulée par écrit, sur le formulaire prescrit à cette fin dont le lien se trouve en bas de cette page et accompagné des documents suivants :

 La demande doit être déposée dans les 90 jours suivant la date de l’achat ;

 Une copie d’un document démontrant que le requérant réside sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pacôme ;

 L’original de la facture ou du reçu d’achat sur lequel sont indiqués le nombre de couches, le nom de l’entreprise ainsi que les numéros de TPS et TVQ et preuve de paiement ;

 Preuve de la naissance ou de l’adoption de l’enfant bénéficiaire des couches. (Pour les demandes faites avant la naissance de l’enfant, cette preuve peut être acheminée dans un second envoi et la subvention sera payée suite à la réception de cette preuve).

Durée du programme : Le présent programme aura une durée de 1 an débutant le 8 février 2024 et se terminant le 8 février 2025, à moins que le Conseil municipal décide autrement à l’échéance de ce programme. Tout prolongement de la durée du programme peut être établi par résolution du conseil.

Formulaire de demande de subvention pour l’achat de couches lavables

Règlement établissant un programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables