Service de médiation civile

Caroline Hudon, Préposée à l’accueil et aux communications avec les citoyens

POUR DES RELATIONS DE VOISINAGE HARMONIEUSES, DES RELATIONS DE TRAVAIL AGRÉABLES OU DES LIENS COMMERCIAUX

Avant que la situation ne s’envenime ou ne se rende devant les tribunaux, la Municipalité de Saint-Pacôme vous offre un service de médiation, confidentiel et volontaire.

Notre objectif : Vous aider à trouver vous-mêmes des solutions durables, dans le respect et l’écoute mutuelle, pour préserver la paix et le bien-être au sein de notre communauté, au travail ou dans vos relations commerciales.
QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION?

La médiation est une approche humaine et volontaire pour régler les différends de la vie quotidienne. Elle permet aux personnes impliquées dans un conflit de se rencontrer dans un espace neutre, accompagnées par des médiateurs impartiaux, afin de rétablir le dialogue et de trouver un terrain d’entente.
POURQUOI CHOISIR LA MÉDIATION?

• Confidentiel : Tout ce qui est dit pendant la démarche reste strictement privé, confidentiel et ne peut pas être utilisé devant les tribunaux.
• Rapide : Évite les longs délais et les coûts financiers liés aux procédures judiciaires.
• Gagnant-Gagnant : Contrairement à un tribunal où il y a un gagnant et un perdant, la médiation vise une solution satisfaisante pour les deux parties.
POUR QUELS TYPES DE CONFLITS?

Conflits entre voisins

Pour préserver la paix d’esprit et l’harmonie dans votre milieu de vie :
• Nuisances au quotidien : Problèmes de bruit, d’odeurs, de lumières ou gestion des animaux de compagnie.
• Limites de propriété : Différends concernant l’emplacement d’une clôture, d’une haie, d’un arbre ou l’entretien des terrains mitoyens.

Litiges civils

Pour régler des différends financiers ou contractuels du quotidien sans passer par la cour :
• Contrats et services : Ententes verbales ou écrites non respectées (ex. : travaux de rénovation, services non rendus).
• Créances et remboursements : Sommes d’argent contestées ou ententes de paiement difficiles à conclure entre particuliers.

Droit du travail

Pour assainir le climat de travail et éviter que les tensions ne nuisent à l’organisation :
• Relations professionnelles : Conflits de personnalité, mésententes entre collègues ou difficultés de communication entre un gestionnaire et un employé.
• Fin d’emploi ou conditions : Litiges entourant le départ d’un employé ou l’application des conditions de travail au sein des entreprises locales.

Litiges commerciaux

Pour soutenir l’économie d’ici en réglant les conflits d’affaires à l’amiable et discrètement :
• Relations clients-fournisseurs : Retards de livraison, facturation contestée ou marchandise jugée non conforme.
• Partenariats et baux : Désaccords entre associés de commerces locaux ou conflits entre un propriétaire commercial et son locataire.
Note : La médiation civile ne traite pas les causes criminelles, les dossiers de garde d’enfants ou les litiges complexes relevant exclusivement du droit de la famille.

CONFIDENTIALITÉ

Que vous agissiez à titre de citoyen, d’employeur, de salarié ou de propriétaire d’entreprise, la démarche demeure entièrement confidentielle, protégeant ainsi votre vie privée et la réputation de votre organisation.

PRÊT À RÉTABLIR LE DIALOGUE? CONTACTEZ-NOUS!

La démarche est simple et se fait en toute discrétion.

Téléphone : 418-852-2356 poste 215
Courriel : mediation@st-pacome.ca
En personne : Au bureau municipal de Saint-Pacôme situé au 7 rue Caron

Me Louis-Philippe Caron, LL.B, M.Sc,
Avocat et médiateur accrédité