Programme d’aide financière pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables

Dans le but d’encourager la réduction de la consommation de produits d’hygiène personnelle à usage unique, la Municipalité de Saint-Pacôme a créé un programme d’aide financière pour l’acquisition de produits d’hygiène personnelle durables.

Voici les modalités du programme :

Produits couverts par le programme : Les produits lavables neufs suivants : les coupes et les disques menstruels, les culottes menstruelles lavables, les serviettes hygiéniques lavables, les protège-dessous lavables, culottes absorbantes pour fuites urinaires, couches pour adulte (incluant les insertions absorbantes lavables).

Personnes admissibles : Les personnes admissibles au Programme de subvention sont celles qui, au moment de l’acquisition de produits d’hygiène personnelle durables, sont résidentes sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pacôme.

Montant de l’aide financière : Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre du présent programme couvre 60 % des coûts d’achat, avant les taxes, de produits d’hygiène personnelle durables mentionnés dans ledit règlement jusqu’à concurrence de 100 $ par personne admissible.

* Les subventions sont accordées jusqu’à l’épuisement des fonds disponibles. Une seule subvention est accordée par personne admissible.

Demande de subvention : Toute demande de subvention doit être formulée par écrit, sur le formulaire prescrit à cette fin dont le lien se trouve en bas de cette page et accompagné des documents suivants :

• Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention ;
• Les achats faits dans les 90 jours précédant la demande peuvent être remboursés par la subvention ;
• Une copie d’un document démontrant que le requérant réside sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pacôme ;
• L’original de la facture sur lequel sont indiqués les produits d’hygiène personnelle durables, le nom de l’entreprise ainsi que les numéros de TPS et TVQ et preuve de paiement ;
• Les taxes de vente TPS et TVQ, et les frais de livraison ne sont pas remboursables aux personnes admissibles.

Début du programme : Pour être admissible au programme, l’achat de produits d’hygiène personnelle durables doit avoir été fait après le 1er mai 2024.

Durée du programme : Le présent règlement aura une durée de 1 an débutant le 1er mai 2024 et se terminant le 1er mai 2025, à moins que le Conseil municipal décide autrement à l’échéance de ce programme. Tout prolongement de la durée du programme peut être établi par résolution du conseil.

Formulaire de demande de subvention pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables

Règlement numéro 380 établissant un programme d’aide financière pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables