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Contrats municipaux

Contrats

La liste des contrats octroyés en 2022 par la municipalité comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant et dont le total des dépenses dépasse 25 000$ peut être consultée ici :


Règlement sur la gestion contractuelle

368 - Règlement modifiant le règlement no 340 portant sur la gestion contractuelle

Veuillez noter que depuis le 1er avril 2011, tous les contrats de plus de 100 000 $ peuvent être consultés sur le site du SEAO

Rapport des contrats octroyés par organisme municipal


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