Contrats municipaux
Contrats
La liste des contrats octroyés en 2022 par la municipalité comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours d’un même exercice financier avec un même cocontractant et dont le total des dépenses dépasse 25 000$ peut être consultée ici :
Politique de gestion contractuelle
Politique de gestion contractuelle
Veuillez noter que depuis le 1er avril 2011, tous les contrats de plus de 100 000 $ peuvent être consulté dans le site du
Liste des contrats octroyés par la municipalité de Saint-Pacôme (SEAO)