Effet de gel sur l’émission des permis

** Effet de gel **

Arrêt du traitement des demandes de permis du 19 août 2025 jusqu’au début du mois de novembre 2025.

Dans le cadre du processus de révision de son plan d’urbanisme et de ses règlements et conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité de Saint-Pacôme veut informer la population qu’il y aura un effet de gel sur les demandes de permis à compter du 19 août 2025 et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation prévue en novembre 2025.
L’effet de gel signifie que durant cette période, aucun permis ne peut être légalement émis par l’inspecteur municipal. Seules les demandes de permis complètes et conformes déposées au plus tard le 31 juillet 2025 seront traitées avant le début de l’effet de gel. Elles seront traitées dans les délais habituels.

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