Municipalité de Saint-PacômeMunicipalité
de Saint-Pacôme

ce jeudi 10 octobre au chalet de la Côte-des-Chats 19h réunion du 175e
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Permis

Une demande de permis auprès de la municipalité est nécessaire pour tout type d’immeuble avant d’entreprendre ou de faire réaliser des travaux :

  1. De construction
  2. Agrandissement
  3. Rénovation
  4. De démolition
  5. D’un changement d’usage d’un immeuble ou de terrain
  6. D’un bâtiment secondaire
  7. D’un garage
  8. D’une remise
  9. D’un patio
  10. D’un solarium
  11. Le creusage d’un puits
  12. La mise en place d’une installation septique
  13. L’installation d’une piscine
  14. Couper un arbre
  15. ou pour autres travaux, informez-vous à Janie Roy-Mailloux

Pour de plus amples informations, contactez la municipalité au : 418-852-2356

Formulaire de permis

Remplir le formulaire et le retourner directement à l’inspectrice en bâtiment :

Janie Roy-Mailloux
Inspectrice régionale en bâtiment et en environnement
Courriel: jroymailloux@mrckamouraska.com
Tél. : 418 492-1660 poste 252

Régie intermunicipale en protection des incendies du Kamouraska-Ouest
Régie intermunicipale en protection des incendies du Kamouraska-Ouest

Permis

  • Brûlage
  • Feux d’artifice

148 - Règlement concernant les nuisances
Règlement concernant les brûlages Régie intermunicipale du Kamouraska-Ouest


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